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BL n°299 / communes de Merdop, Jandrain, Migny, Lazenay - Lille / 1803

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Description :


Titre

BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE

N°299

Editeur

 A Paris, de l'Imprimerie de la République

Date

AN XI - 1803

Sujet

Arrêté relatif au mode d'envoi des fonds destinés au service des colonies, fixation des limites des communes de Merdop et Jandrain dans le département de l'Ourte et de la Dyle (en Belgique), fixation des limites des communes de Migny et de Lazenay (Indre et Cher), offres de contributions pour l'armement contre l'Angleterre, transfert à Lille du siège de la préfecture du département du Nord + divers

Nbe pages

 16

Illustrations

Une vignette

Etat
couverture

Sans couverture

Etat
intérieur

 Etat correct

(voir photos)

Dimensions

21* 14,5 cm

Divers

Débroché

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  • Reliure: Sans reliure
  • Thème: Histoire
  • Année de publication: 1803
  • Langue: Français

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