1. Livres, BD, revues
  2. Livres anciens, de collection

  3. Gobron - Législation et jurisprudence de l'enseignement public - 1900

Gobron - Législation et jurisprudence de l'enseignement public - 1900 1 sur 3Seulement 1 restant — 1 personne suit la venteGobron - Législation et jurisprudence de l'enseignement public - 1900 2 2 sur 3Gobron - Législation et jurisprudence de l'enseignement public - 1900 3 3 sur 3 Voir Plus
Voir Détails sur eBay disponible sur Amazon

Gobron - Législation et jurisprudence de l'enseignement public - 1900

EUR 2,99 0 Enchères 8d 10h 45m 44s, EUR 10,50 Livraison, Garantie client eBay
Vendeur: fdamien ✉️ (7.768) 100%, Lieu où se trouve: Saulcy sur Meurthe, FR, Lieu de livraison: WORLDWIDE, Numéro de l'objet: 285813671417 Gobron - Législation et jurisprudence de l'enseignement public - 1900. Gobron - Législation et jurisprudence de l'enseignement public - 1900 Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée - Publication Paris : L. Larose, 1900 - Description grand In-8° , VI-996 p. - reliure demi veau bleu - dos lisse - filet et titre dorés - mouillure et papier fripé à l'intérieur du premier plat et du premier feuillet, dégat limité sans atteinte des autres pages, tout juste gondolée en bas pour les premoères pages sans tâche  - sinon intérieur en bon état - ouvrage peu courant - Le système éducatif en France est dirigé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis la Loi pour une école de la confiance (aussi dite « réforme Blanquer ») de 2019, l'instruction est obligatoire en France de 3 à 16 ans, et la formation obligatoire de 16 à 18 ans. Il peut dans ce cas s'agir d'une scolarisation, d'un apprentissage, d'une insertion professionnelle ou encore d'un service civique7,Note 1. Ce système est divisé en trois grandes étapes successives : l'enseignement primaire (école maternelle et école élémentaire), l'enseignement secondaire (collège, lycées et certaines formations spécifiques) et l'enseignement supérieur (université, grandes écoles, formations spécifiques, etc.). Il existe environ 60 000 établissements scolaires. Les établissements privés représentent 17 % des élèves, dont 97 % sont sous contrat8. Il est aussi possible de demander à ce qu'un enfant soit instruit en famille, pour un des motifs suivants : itinérance de la famille en France, pratique intensive sportive ou artistique, état de santé ou handicap de l'enfant, situation propre à l'enfant motivant un projet éducatif. Dans ce cas, un dossier de demande d'autorisation doit être déposé auprès de l'académie, qui donne une réponse motivée. Les effectifs d'élèves et d'étudiants dépassent les 15 millions. Ainsi, environ un quart de la population française suit des études. En 2019, le coût de l'éducation représente 6,6 % du PIB de la France (7,6 % en 1995)1. Avec une part de 3,7 % de dépenses d’éducation primaires et secondaires dans le PIB, la France se situe au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (3,4 %)9. Le coût pour l'État d'un élève est en moyenne de 8 920 €1, mais varie fortement selon le niveau d'étude. Pour un élève de primaire, il est de 7 000 €, contre plus de 11 530 €1 pour un étudiant en études supérieures1. Selon le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui compare aussi des systèmes éducatifs dans le monde, les résultats du système éducatif français sont dans la moyenne de ceux des États membres de l'OCDE. En 2018, le score de compétences à l'écrit est de 480, contre 472 en moyenne pour les pays de l'OCDE. Il est de 495 pour les compétences en mathématiques contre 489 en moyenne pour les pays de l'OCDE10. L'origine sociale des élèves influe sur leurs résultats scolaires. En CE2, les élèves issus du quart le plus pauvre obtiennent en 2019 une note moyenne de 57 sur 100 en français et 58 en mathématiques, contre respectivement 87 et 85 pour le quart issu des milieux les plus privilégiés. Les inégalités s'accentuent après le collège avec un taux d’accès en seconde générale ou technologique (en lycée) deux fois plus élevé pour les élèves issus de milieux favorisés que pour les autres11. Dans l'enseignement supérieur, les enfants de cadres supérieurs sont 2,9 fois plus nombreux parmi les étudiants que ceux issus de la classe ouvrière11. Présentation Comparativement à d'autres systèmes éducatifs, celui de la France a une organisation et un financement caractérisés par un État fortement présent12. Les principes fondamentaux de l'enseignement sont inscrits dans la loi française, de même que les programmes scolaires12. Le système éducatif lui-même est centralisé, avec à sa tête le ministère de l'Éducation nationale (hors études supérieures). Cette centralisation connaît toutefois depuis les années 1980 une évolution avec une décentralisation de certains aspects vers les collectivités territoriales12. Parmi les grands principes du système éducatif français, se trouvent l'instruction obligatoire, mais aussi la gratuité, la laïcité et la neutralité en ce qui concerne l'enseignement public, ainsi que la liberté d'organiser et de dispenser un enseignement12,13. L'éducation est un droit14. Le principe de gratuité concerne l'enseignement primaire public à partir de 1881, puis l'enseignement secondaire à partir de 1933Note 2. L'enseignement aujourd'hui est gratuit dans les écoles et établissements publics13. La neutralité philosophique et politique est la règle aussi bien pour les enseignants que pour les élèves dans l'enseignement public13. L'instruction est obligatoire depuis 1882. Les bornes d'âge pour cette obligation ont évolué au fil des décennies en s'élargissant13. Cette obligation d'instruction peut être assurée soit avec la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit en assurant l'instruction au sein de la familleNote 3,13. Depuis 1886, l'enseignement public en France est laïque. La loi instaurant la laïcité de l’État dans ce pays en 1905 a renforcé ce principe de laïcité13. Dans ce système éducatif, la langue officielle est le français12. En matière de diplômes et grades universitaires, seuls ceux délivrés ou reconnus par l’État ont une valeur officielle13. La France a un système éducatif public, qu'elle finance, ainsi que des établissements privés. Parmi ces derniers, ceux privés sous contrat avec l’État sont subventionnés par celui-ci. Seul 3 % des élèves de l'éducation privée n'est pas dans un établissement sous contrat8. Les établissements privés et l'instruction dans la famille sont assujettis au contrôle de l’État13. Ce système éducatif concerne les élèves à partir de 3 ans. En effet, la France comporte une école maternelle, pour les enfants entre 3 et 6 ans12. Depuis la rentrée scolaire 2019, l'instruction est obligatoire pour les enfants à partir de 3 ans et ce jusqu'à 16 ans15. Elle était auparavant obligatoire à partir de 6 ans, mais le taux de scolarisation des enfants à trois ans était de 97 %, avec des différences selon les territoires, les milieux sociaux et dans l'assiduité en classe des élèves16. Les enfants entrent à l'école élémentaire à 6 ans, puis dans un collège unique12 de 11 à 15 ans. La fin du collège est marquée par des choix d'orientation, qui mènent, de manière générale, soit au lycée d'enseignement général et technologique, soit au lycée professionnel12. Le lycée dure en général trois ans pour un élève. Si il réussit les examens de fin de lycée, il obtient le diplôme national du baccalauréat — décliné en bac général, technologique ou professionnel12. Le baccalauréat en France est délivré par l’État. Ce diplôme est une condition pour pouvoir accéder aux études supérieures12. Il existe toutefois pour les personnes ayant interrompu leurs études avant ou sans avoir obtenu le baccalauréat un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)17. Entre 16 et 18 ans, la formation est obligatoire (depuis 2018). Celle-ci correspond au fait de poursuivre sa scolarité dans un établissement public ou privé, d'être en apprentissage, en parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle, en service civique, ou bien d'être employé15. En France, l'enseignement supérieur comporte deux grands systèmes. Le plus représenté est celui des universités, ainsi que de l'ensemble des autres secteurs d'enseignement supérieur, dont les classes préparatoires aux grandes écoles et les grandes écoles12. Il existe également un système d'enseignement post-secondaire non supérieur. Ce dernier concerne seulement une petite part de diplômés (moins de 10 000 pour l'année 2014)12. Histoire Article détaillé : Histoire de l'éducation en France. Selon Vincent Troger et Jean-Claude Ruano-Borbalan en 2012, dans l'ouvrage Histoire du système éducatif : « Les modèles scolaires aujourd’hui dominants ont commencé à se construire au xiie siècle pour l’université et au xve siècle pour les enseignements primaire et secondaire. Ils ont cependant été élaborés en référence explicite à l’héritage gréco-latin »18 L'instruction publique Au xixe siècle, plusieurs institutions éducatives existent : les familles, les églises, l'école, le monde du travail18. Dès 1789 et la Révolution française, l'idée que l’État doit organiser l'enseignement est avancée, au nom de l’idée de progrès19. Toutefois, émerge surtout l'idée d'un réseau permettant d'instruire chaque classe sociale. Des établissements secondaires et supérieurs sont, par ailleurs, créés20. Dans un célèbre discours posthume, prononcé par Robespierre à la Convention le 13 juillet 1793, le député Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, proche du groupe politique des Montagnards, défend un monopole d’État sur l’instruction du premier degré, financé par tous, et la progressivité de l’impôt. Estimant que la collectivité tout entière retirerait profit de l’instruction de la population, il estime fondé en justice d’exiger des contributions inégales : « Le pauvre met très peu, le riche met beaucoup ; mais lorsque le dépôt est formé, il se partage ensuite également entre tous ; chacun en retire même avantage, l’éducation de ses enfants »21 Le sociologue François Dubet souligne en 2007 que « l’école républicaine a été portée par un projet moral de libération et d’installation d’un nouvel ordre social »22. Toutefois, filles et garçons ne sont pas considérés de la même façon dans la société, et c'est surtout l'instruction des garçons qui est mise en avant23. Au cours du xixe siècle et au début du siècle suivant, la catégorie sociale de départ de l'élève le fait entrer dans des parcours scolaires différents. Si il est issu des classes les moins favorisées, lorsqu'il accédera à une école, ce sera celle voulant transmettre les valeurs de « la raison, du progrès, de la République et de la nation ». Si il est issu des milieux les plus favorisés et de la bourgeoisie, il accède aux « humanités classiques »24,22. Sous l'Empire (entre 1804 et 1815), l'insuffisance du réseau pour la formation des cadres nécessaires à l’État apparaît, ce qui mène à la fondation de l'Université impériale20 et, ainsi, un système avec une administration scolaire centralisée18. Lors de la Restauration monarchique (entre 1814 et 1830), l'organisation de l'université impériale, considérée comme trop indépendante du chef de l’État et des institutions religieuses, est revue dès 1815 et durant les années suivantes20. En juin 1822, le prélat catholique Denis Frayssinous est nommé ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique20. C'est en 1828 (ou 182425) que l'instruction publique a un ministère dédié20. La loi Guizot du 28 juin 1833 instaure la création d'écoles communales dans certaines conditions23,25. Ces écoles concernent la scolarité des garçons et non celle des filles23. Chaque département est aussi doté d'une école normale d'instituteurs25. Trois ans plus tard, cette loi connaît une extension en faveur de l'instruction des filles. 1867 voit notamment les communes de plus de 500 habitants tenues d'ouvrir des écoles de filles25. En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est caractérisée par l'alternance d'évolutions lentes et progressives avec des changements plus brutaux. Historiquement, l'une des plus marquantes et connues de ces réformes est celle intervenue à la suite de la mise en application des lois Jules Ferry en 1881 et 1882, qui affirment l'obligation de l'instruction (entre 7 et 13 ans), ainsi que la gratuité et la laïcité de l'enseignement public25. En revanche, les lycées sont payants et restent donc réservés aux enfants de la bourgeoisie26. En 1894, l'année scolaire comporte six semaines de vacances d'été et une semaine à Pâques, les semaines de classe sont de 30 heures réparties sur cinq jours27. Les filles ont accès à l'enseignement secondaire à partir de 1880 avec la loi Camille Sée. Cet enseignement est procuré dans les lycées et collèges de jeunes filles, mais les programmes sont spécifiques et le diplôme de fin d'études secondaires ne leur permet pas d'entrer à l'université. C'est à partir de 1924 que les contenus, la durée, les horaires des enseignements et le baccalauréat sont identiques pour les filles et les garçons25, donnant accès aux jeunes filles à l'université. Pendant plusieurs décennies, l'enseignement en France est scindé en deux systèmes parallèles. L'un est nommé « enseignement primaire », l'autre « enseignement secondaire », mais ces appellations ne correspondent pas aux appellations d'aujourd'hui28. En ce qui concerne le baccalauréat, il n'est envisageable, envisagé, atteint et acquis que par peu d'élèves, et le taux de titulaires de celui-ci est de 2 % dans les années 1900 et 6 % en 195022. Ancienne salle de classe. Collection du Musée éclaté (Cardaillac). L'éducation nationale En 1932, l'instruction publique prend le nom d'« éducation nationale ». Le ministre Anatole de Monzie indique alors « qu'elle est synonyme d'égalité scolaire et de développement de la gratuité et que, en somme, qui dit éducation nationale dit tronc commun »20. Sous le régime de Vichy, l'expression « instruction publique » revient un temps, jusqu'au 23 février 1941, puis c'est de nouveau l'« éducation nationale »20. Au cours des décennies ultérieures, différentes attributions sont parfois ajoutées au ministère de l'Éducation, par exemple la Jeunesse et les Sports, l'Enseignement supérieur, ou la Recherche20. La durée de l'année scolaire et le nombre d'heures de classe connaissent plusieurs diminutions au cours du xxe siècle, en 1922, 1936, 1938, 1969 et 198927. Les années 1970 sont marquées par la vulgarisation des connaissances scientifiques concernant les rythmes de l'enfant et, pour les plus jeunes, auxquels les rythmes en place ne conviennent pas suffisamment, différentes propositions d'aménagement de l'année et de la semaine scolaire27. Dans l'enseignement primaire, l'année scolaire 1969-1970 est notamment marquée par la suppression du samedi après-midi de classe et une semaine scolaire qui passe de 30 heures à 27 heures. Les maîtresses et maîtres d'école disposent alors du samedi après-midi pour leur perfectionnement pédagogique27. D'autres changements ont lieu dans les façons d'enseigner et les horaires consacrés aux différentes catégories de disciplines27. En 1972, le jour sans classe du milieu de semaine, auparavant le jeudi, devient le mercredi27. 1989 voit les élèves de primaire passer à 26 heures par semaine de classe27. Différentes modulations du placement des vacances scolaires et de la durée des vacances d'automne interviennent dans les années 1980 et 199027. À partir de 1974, l'enseignement supérieur est distingué du reste du système éducatif, d'abord avec un secrétariat d’État, puis avec un ministère dédié. Cette distinction est globalement maintenue et subit différents changements de noms et statuts durant les décennies suivantes20. Dans les années 1950, l'école élémentaire permet l'accès à trois filières aux objectifs différents, pour les élèves qui ont la possibilité d'y aller. L'enseignement primaire supérieur est accessible après le certificat d'études, il dure 4 ans, de la classe de sixième à celle de troisième. L'enseignement en lycée, va de la classe de sixième à celle de terminale. Enfin, les centres d'apprentissage permettent l'apprentissage continu28. En 1959, alors que les besoins économiques de la société française nécessitent des formations différentes de ce qui était fait jusque-là, la scolarité devient obligatoire jusqu'à 16 ans au lieu de 14 auparavant (depuis 193625). Le système éducatif est réorganisé par la loi Berthoin28,24,29. Les collèges d'enseignement général (CEG) remplacent les cours complémentaires de l'enseignement primaire supérieur, les collèges d'enseignement technique (CET) remplacent les centres d'apprentissage, les classes de sixième et cinquième constituent le cycle d'observation, qui mène ensuite à les orienter selon leur réussite scolaire28. En 1963, de nouvelles modifications de ce système mettent en place les collèges d'enseignement secondaire (CES)28,29. Le collège pour tous (collège unique) est mis en place en juillet 1975 par la loi Haby, dans une volonté de démocratisation de l'enseignement. Il n'y a plus de distinction entre les collèges et la scolarité n'est plus organisée selon des filières28. Dans les classes, il y a une hétérogénéité en termes de niveaux scolaires et d'origines sociales, et sont mis en place des dispositifs de soutien ou d'approfondissement28. En termes de diplômes, le brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC) est remplacé par le brevet des collèges28. Cette loi est mise en œuvre à partir de 197728. Par la suite, des aménagements et modifications sont enclenchés pour répondre à certains enjeux et problèmes de ce nouveau système28. Toutefois, le sociologue François Dubet souligne en 2007 à propos des évolutions de ce système éducatif : « Les promesses égalitaires de la massification n’ont pas été tenues ; elles ont simplement transformé le mécanisme de formation des inégalités : au règne des inégalités sociales commandant la structure même du système en excluant précocement des compétiteurs s’est substitué un marché plus ou moins secret dont bénéficient les mieux pourvus et les mieux informés »22 En 1981, la politique de l'éducation prioritaire voit le jour en France30. Dès 1982, les zones d'éducation prioritaire (ZEP) sont créées31. À partir des années 1980, la France compte parmi ses objectifs celui de faire accéder 80 % d'une classe d'âge jusqu'au diplôme du baccalauréat28, qui marque la fin des études en lycée. En 1989, le certificat d'études primaires, qui existe depuis de longues décennies, est supprimé22. 1991 voit la fin de l'orientation précoce en fin de cinquième vers un cycle professionnel court pour certains élèves, puis 1998 voit la fin des classes de quatrième et troisième technologiques28. En 1999, l'éducation prioritaire connaît des changements, dont une redéfinition de sa carte et la création du réseau d'éducation prioritaire (REP)31. Plusieurs réformes ont lieu ultérieurement28. En 2005, apparaît le socle commun de connaissances et compétences (SCCC) qui doit être maîtrisé par chaque élève à la fin de la période de scolarité obligatoire (alors à 16 ans)28, remplacé en 2015 et une réforme du collège par le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture (SCCCC)25. Le sociologue Pierre Merle analyse en 2012 le système éducatif français du début du xxie siècle comme « marqué par une concurrence interindividuelle croissante et de nouvelles formes de ségrégation scolaire »24. De mars à mai 2020, a lieu en France une période de confinement en raison de la pandémie de covid-19 et ce confinement concerne aussi les écoles et les élèves. La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) la qualifie en 2022 d'« événement unique dans l’histoire de l’école de [la France] »32. Une réforme du baccalauréat général et technologique et du lycée a lieu en 202133. Cette réforme est prévue dès 2018, toutefois dès sa mise en place, la pandémie de covid-19 et les mesures liées ont engendré des mesures particulières dans certaines situations, et d'autres modifications sont intervenues, ainsi que des organisations transitoires34,35. La réforme du lycée est mise en place en 2019 et voit la fin des séries générales scientifique, littéraire et économie et social, tandis que les séries technologiques restent inchangées36. Les lycéens ont alors le choix parmi des enseignements de spécialité (trois en classe de première, puis deux en terminale)36. La nouvelle organisation du diplôme, mise en place en 2021, comporte 40 % de contrôle continu (notes obtenues au cours de l'année scolaire) et 60 % de contrôle terminal (notes obtenues lors des épreuves d'examen)35. Les examens terminaux comportent des épreuves anticipées de français qui se déroulent à la fin de l'année scolaire de première (ce qui avait déjà lieu précédemment), deux épreuves de spécialité en terminale (initialement prévues durant le printemps), une épreuve de philosophie et un « grand oral » qui ont lieu en fin de terminale. Les coefficients des épreuves sont différents entre les voies générale ou technologique35. Organisation générale Année scolaire, vacances, semaine et journée de classe Articles connexes : Année scolaire, Rythmes scolaires en France et Vacances scolaires. L'année scolaire en France métropolitaine commence début septembre et se termine au début du mois de juillet. Le calendrier scolaire national peut être modifié en ce qui concerne la Corse, les départements d'outre mer et les collectivités d'outre mer par leurs recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'Éducation nationale, au moyen d'un arrêté et pour une durée de trois ans37. L'année scolaire française compte 36 semaines de classe, entrecoupées de périodes de vacances scolaires. Ces dernières ont lieu pendant l'automne, durant la période des fêtes de fin d'année civile, vers février et mars et vers avril et mai37. Les vacances d'été, entre juillet et août, sont souvent appelées « grandes vacances ». Pour la France métropolitaine, un système de zones (A, B et C) regroupant chacune certaines académies permet des décalages de dates de vacances pour les vacances d'hiver et de printemps37. En ce qui concerne la semaine de classe, dans le primaire, différentes réformes des rythmes scolaires ont eu lieu au fil des dernières décennies38. En 2008, la semaine scolaire passe de 26 heures de classe sur quatre jours et demi (lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi matin) à 24 heures sur quatre jours38. À partir de la rentrée scolaire 2013 (ou la suivante pour les communes ayant demandé une dérogation), est mise en place une semaine comptant quatre jours et demi d'école, du lundi au vendredi, le mercredi matin (ou, sur dérogation, le samedi matin) formant la demi-journée de classe39. Des temps d'activités périscolaires sont également mis en place. Les élèves de primaire ont 24 heures d'enseignement en classe par semaine, auxquelles s'ajoutent pour certains des activités pédagogiques complémentaires (APC)39. En 2017 puis 2018, cette organisation connaît un assouplissement et certaines écoles redistribuent les 24 heures et les APC sur quatre jours de classe par semaine40,38. Quant à la durée de la journée de classe en primaire en France, elle est en 2004 la plus longue des pays européens27. Financement et prérogatives En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces deux ministères ont parfois été regroupés ou scindés et ont pu comporter des noms et des prérogatives supplémentaires selon les périodes. Ils ont la responsabilité de l'organisation et de l'administration de l'ensemble du système éducatif, et ce, de l'école maternelle à l'enseignement supérieur. Toutefois, d'autres ministères complètent son action, notamment le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour l'enseignement agricole. Néanmoins, les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et 2003 ont transféré des compétences limitées aux collectivités territoriales. L'État a conservé les compétences liées à l'enseignement (programmes d'enseignement, calendrier scolaire, recrutement et paye des enseignants, etc.) et délégué les fonctions matérielles (bâtiments, cantine, transport scolaire, etc.) avec une contribution financière dans le cadre de la dotation générale de décentralisation, de la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et de la dotation régionale d'équipement des lycées (DREL),fixées par la loi, visant à assurer la mise en œuvre du principe d'égalité face au service public de l'enseignement. Parmi les collectivités territoriales concernées, les communes sont chargées des écoles primaires (maternelles et élémentaires), les départements ont la charge des collèges, les régions ont la charge des lycées et de l'enseignement professionnel. Les compétences des collectivités territoriales Les communes sont, depuis les lois de 1879 et 1889, propriétaires des locaux et assurent la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, établissements dépourvus de personnalité juridique et classés comme services communaux. Ce sont les communes qui recrutent, rémunèrent et gèrent la carrière du personnel non enseignant des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles publiques après avis du préfet de département. Le maire fixe les horaires d'entrée et de sortie des classes des établissements de la commune, après avis du conseil d'école. Une délibération du conseil municipal crée par ailleurs, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources financières de leur famille41. Les conseils départementaux se sont vu attribuer la construction, la rénovation, les dépenses d'entretien, de fonctionnement et d'équipement (hébergement, restauration scolaire, fournitures, ameublement, etc.) des collèges. Ils sont chargés de l'organisation et du financement du transport scolaire jusqu'au transfert de la compétence à la région en septembre 2017. Chaque collège reçoit une dotation de fonctionnement et une dotation d'équipement qui ensemble représentent environ un tiers du budget de l'établissement41. Les conseils régionaux ont les mêmes attributions que les départements, mais pour les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les établissements d'enseignement spécial et d'enseignement agricole, les écoles de formation maritime ainsi que pour les Centres de formation d'apprentis (CFA). Ils établissent le schéma prévisionnel des formations et exercent une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Dans le supérieur, ils détiennent la maîtrise d'ouvrage déléguée des bâtiments universitaires et sont consultés sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche41. Les collèges et lycées publics jouissent du statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE). Leur conseil d'administration est responsable de leur budget, dont le chef d'établissement est l'ordonnateur, et sous le contrôle financier de l'agent comptable. Comme il s'agit de deux fonctionnaires d'État choisis par le ministre de l'Éducation nationale (le chef d'établissement étant son représentant dans l'établissement), qu'ils n'ont quasiment aucune prise sur les nominations (et plus généralement la gestion : avancement, promotion, etc.) du personnel qui sera affecté dans l'établissement, et que leur budget propre est (sauf exception) anecdotique, l'autonomie des EPLE est toute relative. Les collectivités leur votent annuellement une dotation de fonctionnement et prennent en charge certains investissements ; en outre, elles prennent en charge directement les salaires du personnel non enseignant. L'État prend, lui, en charge directement les salaires du personnel enseignant et de direction41. Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l'État, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition41. Les lois de décentralisation de 2003 ont transféré le recrutement, la rémunération et la gestion de carrière du personnel technique et ouvrier des collèges et lycées aux collectivités territoriales, l'État transférant les fonds nécessaires à ces nouvelles responsabilités. Les personnels de cette catégorie exerçant dans les services administratifs (administration centrale, rectorats, etc.) et l'enseignement supérieur restent sous la tutelle de l'État42. Compétences partagées avec l’État Dans le domaine des compétences partagées avec l'État, les collectivités élaborent des programmes d'investissement afin de programmer les constructions, rénovations ou restructurations des établissements de leur juridiction. Pour les nouvelles constructions, les collectivités déterminent la capacité d'accueil, la localisation et le mode d'hébergement des élèves. C'est le préfet qui détient le dernier mot après avis de l'autorité académique. Le recteur d'académie et l'inspecteur d'académie arrêtent la structure pédagogique des établissements et le ministère pourvoit les postes en personnel enseignant. Les régions et départements sont représentés dans les conseils d'administration des EPLE, mais également dans les conseils académiques de l'éducation nationale (CAEN) et les Conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN). Les compétences de l'État Articles détaillés : Ministère de l'Éducation nationale (France) et Ministère de l'Enseignement supérieur (France). Les compétences de l'État en matière d'éducation sont principalement exercées par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les lois de décentralisation de 1982 disposent que l'État conserve la responsabilité du service public de l'enseignement, c'est-à-dire du « contenu et de l'organisation de l'action éducatrice ainsi que la gestion du personnel et des établissements qui y concourent »43. L'État est par conséquent responsable : de la définition des programmes scolaires et de leur contenu ; de la collation des grades et de la délivrance des diplômes nationaux ; de l'organisation des cursus scolaires et universitaires ; des dépenses pédagogiques ; de la planification, de l'évaluation et de l'inspection ; de la réglementation en matière éducative (réglementation publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale) ; du recrutement, de la rémunération et de la gestion des personnels chargés de l'administration et du bon fonctionnement du service public éducatif et des établissements y concourant (personnels de direction et d'encadrement, personnels administratifs et financiers, etc.) ; du recrutement, de la rémunération et de la gestion de la carrière de l'ensemble du personnel enseignant (y compris servant dans les établissements privés sous contrat). Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche assume également un certain nombre d'autres compétences, telles l'attribution de bourses, l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire et universitaire, etc. L'État reste également propriétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et abonde la plus grande partie de leur budget matériel (constructions, rénovations, fournitures, etc.) et pédagogique (bibliothèques, etc.). Les personnels universitaires, tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers, relèvent également de l'Éducation nationale qui les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires dont l'autonomie a été renforcée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et certains autres ministères (la Défense (lycée de la Défense), les Finances, etc.) disposent d'établissements propres, aux niveaux secondaire et supérieur, destinés à former les élèves et étudiants se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées. Les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger Les établissements d'enseignement français à l'étranger doivent être homologués par le ministère de l'Éducation nationale, qui contrôle leur programme44. Fin 2021, il existe 540 établissements homologués ; il existe trois statuts différents pour ceux-ci44. Le principal opérateur est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)44. L'enseignement privé Article détaillé : Enseignement privé en France. Le secteur privé est en expansion dès le xixe siècle. La loi Falloux de 1850 permet l'ouverture d'une école par un directeur sur simple déclaration. La congrégation ou le particulier qui ouvre une école doit présenter un certificat de stage et posséder le baccalauréat. Au xixe siècle, le secteur privé s'adresse aux classes dirigeantes et à la bourgeoisie. L'attachement à un enseignement privé a été attribué au fait que des familles tenaient à ce que leurs enfants soient « élevés sur les genoux de l'Église »45. Après 1875, d'aucuns interprètent cet attachement comme une hostilité à la République, mais également un refus de se mêler à la petite bourgeoisie. La France reconnaît la liberté d'enseignement, il existe donc des établissements privés, dont la majorité dispensent l'enseignement par un contrat d'association avec l'État régi par la loi Debré de 1959. Avec ce contrat, les écoles privées doivent accueillir tous les enfants sans distinction et suivre le programme d'enseignement officiel. En contrepartie, les salaires des enseignants sont intégralement pris en charge par l'État. Les écoles privées exigent néanmoins des frais de scolarité, à la charge des parents. Ceux-ci varient selon les établissements, compris entre 400 et 1 600 euros annuels46, avec ou sans système de péréquation pour les alléger quand les revenus familiaux sont modestes. Cela conduit mécaniquement à des difficultés d'accès des classes les plus pauvres dans certaines écoles privées sous contrat. Le droit français n'a donné qu'en juin 2016 la possibilité de faire reconnaître une discrimination pour l'accès à l'école liée à la précarité sociale, en particulier dans les écoles privées dont les frais de scolarité et les fournitures sont payants, ce qui fait que cette question est actuellement peu documentée47. Une étude de juin 2016 suppose l'existence d'une telle discrimination puisqu'il y aurait selon Pierre Merle[réf. souhaitée] un embourgeoisement dans les écoles privées et une paupérisation dans les écoles publiques. Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie Article détaillé : Éducation en Nouvelle-Calédonie. La loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie donne la compétence de l'enseignement primaire public (programmes, sous réserve de la compétence des provinces pour leur adaptation en fonction des réalités culturelles et linguistiques, formation des maîtres et contrôle pédagogique) à la Nouvelle-Calédonie48. Les compétences de l'enseignement secondaire public (hormis la réalisation et l'entretien des collèges, déjà de compétence provinciale), de l'enseignement privé (primaire et secondaire), de l'enseignement agricole et de la santé scolaire relèvent, quant à elles, de l'article 21-III : elles sont exercées par l'État jusqu'à leur transfert à la Nouvelle-Calédonie décidées par le Congrès local à la majorité des 2/5e durant les mandatures 2004 à 2009 ou 2009 à 2014, selon les dispositions prévues par l'article 26. Après obtention de certaines garanties, notamment financières, de l'État, qui conserve la gestion des diplômes nationaux, la définition des programmes, adaptables localement par le Territoire ou, déjà depuis 1989, par les Provinces, et la qualification des enseignants, le vote du Congrès a adopté le transfert à l'unanimité le 1er décembre 2009. La Nouvelle-Calédonie assure depuis le 1er janvier 2012, outre la possibilité d'adapter les programmes nationaux, le pilotage du système éducatif du secondaire et du privé : répartition des moyens humains et financiers mis à sa disposition, organisation des structures de concertation et d'expertise nécessaires, définition de l'offre de formation, des orientations pédagogiques, des conditions de scolarisation, de la carte scolaire, de l'orientation et l'affectation des élèves, de l'accompagnement pédagogique des maîtres du 1er degré, de la construction, de la rénovation et de l'entretien des lycées et enfin de l'organisation de la santé scolaire. Selon l'article 2748, le Congrès peut également, à partir de 2009, adopter une résolution tendant à ce que lui soient transférées, par une loi organique ultérieure, la compétence de l'enseignement supérieur49. Les compétences des collectivités locales sont de plus, pour les communes : la gestion des fournitures scolaires et frais de fonctionnement des écoles primaires (cantines, transports notamment), la construction et l'entretien des écoles primaires et la gestion du personnel municipal en exercice dans celles-ci. Pour les provinces : la gestion administrative des instituteurs et professeurs des écoles, l'établissement de la carte scolaire, l'octroi de bourses, aides scolaires et subventions, l'adaptation des programmes aux réalités culturelles et linguistiques (dans le domaine de l'enseignement des langues kanak ou les programmes adaptés en histoire, géographie, éducation civique et arts plastiques notamment), la gestion des internats et la construction et l'équipement des collèges. Les compétences exercées dans ce domaine par la Nouvelle-Calédonie (le primaire public et, depuis 2012 le secondaire public et l'ensemble du privé) dépendent de la Direction de l'Enseignement de la Nouvelle-Calédonie (DENC) au sein du Gouvernement local, et celles relevant encore de l'État sont gérées par un vice-rectorat. La formation initiale des instituteurs et la formation continue des enseignants du primaire sont assurées par l'Institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie (IFMNC), établissement public géré par le Gouvernement local, et les professeurs des écoles (dont la compétence de la formation dépend pourtant bien de la Nouvelle-Calédonie) et du second degré par l'École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de l'université de la Nouvelle-Calédonie. Institutions et personnels Dans les ministères concernés (administration centrale)  Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour à compléter avec les différentes catégories de personnels ! Dans les services déconcentrés de l’État, aux échelles régionales, départementales et de circonscription Carte des circonscriptions académiques en France dans les années 2010. Les services déconcentrés de l’État forment des échelons plus locaux que celui du ministère. Ils en sont un relai et ont un rôle de gestion des services sur le territoire concerné. La loi du 16 janvier 2015 a créé 17 grandes régions académiques, pour un total de 30 académies. L'administration académique se déroule au sein du rectorat, dirigé par un recteur d'académie. Les académies correspondent à des parties de territoire et regroupent des départements, qui ont eux-mêmes des directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN). Ces derniers comportent à leur tête un inspecteur académique, le directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN). Concernant l'enseignement du premier degré (écoles maternelles et primaires), chaque unité départementale est elle-même divisée en circonscriptions scolaires, chacune pilotée par un inspecteur de l’Éducation nationale (IEN), accompagné de personnels tels que secrétaires, conseillers pédagogiques de circonscription (CPC), animateurs de réseaux, etc. Une partie des personnels régionaux ou départementaux a un rôle de contrôle mais aussi d'animation pédagogique. Pour le second degré, ce sont les inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). D'autres inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) ont aussi un rôle auprès de leurs collègues enseignants en lycées professionnels. Pour les écoles primaires, ce sont, à l'échelle des circonscriptions, les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN chargé de circonscription). Dans les établissements scolaires du premier et du second degré Articles connexes : Instituteur, Professeur des écoles, Professeur certifié et Agrégation de l'enseignement du second degré. Dans les écoles (maternelle et primaire), l'équipe enseignante a longtemps pour supérieur hiérarchique l'IEN de circonscription. Depuis la Loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (loi Rilhac), le directeur d'école est notamment devenu le délégataire de l'autorité académique dans l'école. D'autres personnels interviennent, tels que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), mais aussi dans certaines situations les personnels du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les médecins, infirmières et psychologues scolaires, etc. Dans le second degré, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) que sont les collèges et les lycées possèdent le statut d'établissement public à caractère administratif. Pour chacun, un chef d'établissement en a la responsabilité, et un conseil d'administration le gère (concernant notamment des aspects administratifs, financiers et pédagogiques). Parmi les personnels, se trouvent notamment des personnels d'administration, d'entretien, les conseillers principaux d'éducation (CPE), les assistants d'éducation, les enseignants, ainsi que des AESH, des infirmières scolaires, etc. Recrutement et formation des enseignants Articles détaillés : Professeur en France et École supérieure du professorat et de l'éducation. XIXe et XXe siècles  Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? En 1833, alors que la loi Guizot oblige chaque commune à avoir une école communale, chaque département est doté d'une école normale d'instituteurs25. Toutefois, durant le xixe siècle, la formation pédagogique n'est pas considérée comme nécessaire pour enseigner, notamment dans le secondaire50. À la fin du xixe siècle, les enseignants sont formés différemment selon le degré d'enseignement et les filières dans lesquels ils vont enseigner50. Les écoles normales, accessibles sur concours, forment instituteurs ou institutrices du primaire durant trois années, avec une alternance de théorie, pratique et stages en écoles50. Des institutions spécifiques forment les professeurs des lycées professionnels50. Le niveau d'études universitaires ou le titre de leur concours (par exemple le concours de l'agrégation) permet aux professeurs du secondaire général d'enseigner, sans formation complémentaire50. La formation des enseignants du secondaire intègre la pédagogie à partir des années 1950, alors que davantage d'élèves accèdent à cet enseignement (on parle de « massification scolaire »). Le plus grand nombre d'élèves appelle un plus grand nombre d'enseignants et le concours de recrutement du CAPES voit le jour50. Parallèlement, alors que la formation pédagogique est présente pour les enseignants du primaire, une évolution s'effectue quant à la formation dans les disciplines scolaires couvertes. Peu à peu, instituteurs et institutrices sont tenus d'avoir le baccalauréat, puis, à partir de 1979, ils doivent avoir un diplôme universitaire50. Fin du xxe siècle et début du xxie siècle Selon le principe constitutionnel d'égalité d'accès aux emplois publics, les enseignants du service public sont recrutés majoritairement par concours. Ce sont donc les « meilleurs élèves » d'une génération qui transmettent le savoir. Ceci a été présenté comme un obstacle au bon déroulement de la massification de l'enseignement, et comme une explication au fait que les enseignants français ne soient pas très réceptifs à l'idée que tout le monde ne peut pas nécessairement assimiler l'enseignement secondaire du collège et a fortiori du lycée51[pertinence contestée]. Le principe du concours connaît néanmoins une exception. Le système éducatif français fait appel en quantité notable à des contractuels, qui assurent des remplacements d'enseignants titulaires provisoirement absents ou des cours pour lesquels le poste n'a pas été pourvu. Si on en exige un niveau minimum théoriquement adapté à la fonction, ces agents ne passent pas de concours et leur service se termine au plus tard à la fin de l'année scolaire sans qu'il soit exclu qu'ils recommencent à la suivante. Si les enseignants contractuels existent depuis longtemps dans l'enseignement secondaire, ils sont plus récents dans l'enseignement primaire public (depuis 2009 selon la journaliste Catherine Beyer)52. L'enseignement privé sous contrat est également concerné52. Dans le passé, le concours de recrutement des enseignants, notamment du secondaire50, ne laissait aucune part à la pédagogie, ce qui a semblé un défaut important, spécialement dans le cadre d'une massification de l'enseignement touchant à la fois les enseignants (plus nombreux, moins élitistes) et les élèves (plus nombreux, moins sélectionnés)50. Dans les années 1990, est donc mise en place une formation pédagogique d'un an pour les lauréats du concours en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) (créés en 1989 et ouverts en 199125 et rassemblant en un même lieu de formation les enseignants du primaire et du secondaire), des cursus général comme professionnel. Le recrutement étant fait au niveau universitaire de la licence50, pendant laquelle ils alternent stages en responsabilité et formation théorique et à la fin de laquelle ils rédigent un mémoire. Ce système est aussi critiqué que celui auquel il succède, notamment par ceux qui craignent une moindre formation disciplinaire en faveur de la formation à la psychologie, la pédagogie et la communication50. Ce système est ensuite remplacé par un recrutement de niveau Master incluant une formation pédagogique préalable au concours et comptant pour celui-ci. Un jury valide la formation de l'enseignant ayant obtenu le concours, après une première année en tant que stagiaire et proclame, ou non, la titularisation dans le corps enseignant. Une fois titularisé, l'enseignant devient fonctionnaire et a une garantie d'emploi jusqu'à sa retraite, sauf faute grave, ou dans le cadre d'une restructuration, proposition d'un autre emploi. En cas de refus trois fois de suite, le fonctionnaire est suspendu d'office. Entre 2008 et 2013, les IUFM sont intégrés aux universités et le mi-temps d'enseignement des professeurs stagiaires est supprimé25. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) ont été créées en 201325,50 pour assurer une formation pédagogique avant et après concours, ainsi que la formation continue des enseignants et personnels d'éducation. Elles deviennent alors les Instituts supérieurs nationaux du professorat et de l'éducation (INSPÉ) en 201950,53. Ces dernières évolutions des concours de recrutement et de la formation mènent à un niveau de maîtrise disciplinaire élevé, une initiation à la recherche scientifique, et des enseignements tels que pédagogie, didactique et psychologie50. La France fait partie des exceptions en Europe, où la formation des futurs enseignants comporte une formation initiale menant en parallèle formation disciplinaire et professionnelle, sur un temps long50. Entre 2020 et 2022, le concours et la formation connaissent de nouveaux changements54,53, à la suite de la loi et des décisions prises à partir de 201953. À partir de 2022, les concours externes de recrutement des enseignants deviennent accessibles uniquement aux candidats inscrits en deuxième année de master ou l'ayant validée (quel que soit le master), et l'acceptation en tant que fonctionnaire stagiaire est assujettie à la détention d'un master, sauf pour les professeurs de lycée professionnel en spécialités professionnelles54. Il existe cependant toujours un master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF), en Inspé, destiné à la formation et à la préparation des enseignants, bien que lui aussi ait connu des modifications54. Ce master connaît plusieurs adaptations avec une possibilité de formation en alternance comprenant un temps de service en responsabilité devant élèves (correspondant à un tiers du temps de l'obligation de service annuelle d'un enseignant titulaire à temps complet), l'étudiant, recruté par le rectorat, ayant alors en contrat de travail d'alternant avec le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS)54. La titularisation d'un enseignant reste placée en fin de son année de fonctionnaire stagiaire, qui comporte elle-même des éléments de formation adaptés selon le parcours de formation et professionnel précédent de l'enseignant54. Toutefois, certains observateurs et chercheurs signalent que la deuxième année de master des étudiants candidats au concours devient particulièrement intense car elle combine la formation, la préparation au concours, l'éventuel service d'enseignement ou les stages, ainsi que la réalisation d'un mémoire de recherche liée à l'obtention du master50. De plus, les étudiants de master qui étaient également fonctionnaires stagiaires précédemment connaissent une précarisation car ils ne sont plus qu'étudiants et leur rémunération se trouve également fortement amoindrie, d'environ 2 000 euros bruts par mois à environ 850 euros bruts par mois pour les alternants50, voire moins pour les stagiaires. Le quotidien Le Monde indique en décembre 2021 que ce nouveau système de formation et de concours permet au ministère de l’Éducation nationale d'avoir plus d'enseignants, ou de « moyens d’enseignement » sans débourser plus d'argent qu'auparavant et malgré notamment des suppressions de postes de professeurs en ce qui concerne le secondaire, dans un contexte toutefois de diminution des effectifs d'élèves55. Dans l'enseignement supérieur, les enseignants-chercheurs sont recrutés par un concours sur dossier et présentation orale. Après l'obtention d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger les recherches, ils doivent être qualifiés en tant que tel par le Conseil national des universités (instance en partie élue, en partie nommée par le ministère), avant d'être auditionnés devant un comité de sélection constitué d'enseignants-chercheurs au sein de l'établissement où le poste est à pourvoir. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 avait mis en place ces comités de sélection à la place des commissions de spécialistes dont le fonctionnement était critiqué, en particulier pour lutter contre le biais en faveur des candidats locaux au détriment parfois de candidats présentant de meilleurs dossiers mais issus d'une autre université. Ce phénomène de « localisme universitaire », est la cible de nombreuses critiques56. En ce qui concernent les écoles privées, les étudiants souhaitant se consacrer à l'enseignement catholique passent le concours d'entrée au centre de formation pédagogique de leur diocèse, leur parcours est quasiment identique[réf. nécessaire]. Coût et financement Part du budget allouée à l'éducation par département (2010). Le financement provient de cinq sources, en 2019 il est issu57 : pour 57 %, des ministères de l'État, parce que l’État assure la charge des salaires d'une part prépondérante du personnel (les enseignants et l'administration) et contribue aux charges des compétences qu'il a transféré aux collectivités territoriales. ; pour 23 %, des collectivités territoriales ; pour 8,5 %, des entreprises ; pour 7,7 %, des familles elles-mêmes (sauf dans l'enseignement privé où les contributions varient de 600 à 2 000 euros annuels dans le primaire et le secondaire) ; pour 3,1 %, d'autres administratifs publiques ou de la caisse d'allocations familiales. Le coût moyen annuel d'un élève ou étudiant a globalement cru depuis les années 1980, avec des différences selon les niveaux d'enseignement31. Le coût annuel moyen d'un collégien français atteint 8 790 €. Le coût annuel moyen d'un lycéen est d'environ 11 000 €. Dans le primaire, un élève coûte 6 940 € par an et 7 110 € pour la maternelle. La moyenne en primaire de l'OCDE est de 9 550 €. En 2018, la France a une dépense par élève du primaire inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE, mais elle a une dépense supérieure à la moyenne de l'OCDE en ce qui concerne la dépense par élève dans l'enseignement secondaire31. En 2020, la dépense moyenne pour un élève ou un étudiant, tous niveaux confondus, est de 8 900 euros. Cette dépense moyenne annuelle a été affectée et amoindrie par rapport à l'année précédente, en raison notamment de certaines mesures prises en lien avec la protection de la société par rapport au covid-19 dont la fermeture des écoles, de services de restauration et d'hébergement liés, ainsi que l'annulation de transports et de voyages scolaires31. Pour l'année 2020, la dépense moyenne pour un élève est de 6 980 euros dans le primaire, 9 850 euros dans le second degré, 11 580 euros dans l'enseignement supérieur, avec des disparités selon les niveaux d'enseignement, mais aussi les types de formations31. Le taux d'encadrement est un des ressorts de ce coût moindre : 19,4 élèves par enseignant du primaire en France, contre 16,3 en moyenne en Europe, en 2003. Autre ressort du coût : les salaires. Après 15 ans de carrière un enseignant français gagne 27 415 unités de pouvoir d'achat. En moyenne pour l'UE à 19 pays il est de 33 155. Le nombre d'heures d'enseignement est de 918 heures (1955 à 2004). La moyenne européenne est de 804 heures. Les universités françaises souffrent d'un problème de sous financement. En France, les droits d'inscription des étudiants aux universités ne correspondent qu'à 3 % du budget total des universités, les restes étant essentiellement alloué par l'État58. Le problème est donc de trouver de nouveaux financements tout en préservant l'accès aux études supérieures au plus grand nombre59. En effet, un étudiant en classe préparatoire coûte 1,5 fois plus cher qu'un étudiant de premier cycle dans une université60 alors que les grandes écoles sont presque exclusivement fréquentées par les enfants des classes supérieures ou des enseignants61. Les frais d'entrée à l'université pour les étudiants étrangers ont très fortement augmenté à la rentrée 2019, passant à 2 770 € en licence (contre 170 € auparavant), 3 770 € en master (contre 243 € auparavant)62. Aides financières à la scolarité et bourses En plus de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), différentes aides financières et bourses existent pour aider à la scolarité d'un enfant, d'un adolescent ou d'un étudiant63. Aides à l'orientation Le système éducatif français comporte un volet propre à l'orientation scolaire et professionnelle pour l'élève. Les centres d'information et d'orientation (CIO) dépendent du ministère de l'Éducation nationale. Ils s'adressent aux scolaires, étudiants mais également aux adultes sortis du système scolaire. Ils sont animés par des conseillers en orientations qui assurent aussi des permanences dans les établissements scolaires publics du secondaire et du supérieur. On peut connaître l'adresse du CIO le plus proche de son domicile en allant sur les sites des rectorats. Il existe aussi un réseau national « information jeunesse » constitué du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) situé à Paris et de centres d'information jeunesse (CIJ), bureaux d'information jeunesse (BIJ) ou points information jeunesse (PIJ) municipaux ou associatifs. Ces lieux sont accessibles à tous, gratuitement et anonymement, et les visiteurs sont accueillis par un informateur jeunesse, sans rendez-vous64. Le réseau national des maisons d'information sur la formation et l'emploi (MIFE) propose une orientation spécialisée pour les adultes en utilisant le concept de guidance professionnelle personnalisée pour une orientation tenant compte des problématiques spécifiques des adultes (reconversion, mobilité, enfants, parcours scolaire initial, etc.). Organisation scolaire Généralités Le système éducatif français est divisé en trois niveaux d'enseignement successifs : l'enseignement primaire (composé de trois années d'école maternelle et cinq années d'école élémentaire), l'enseignement secondaire (composé de quatre années de collège et, généralement, de trois années de lycée) et l'enseignement supérieur (accessible après le baccalauréat, généralement obtenu au cours de dernière année au lycée). Il est important de noter que le système français constitue une voie unique jusqu'à la classe de cinquième incluse. En effet, à partir de la classe de quatrième, les élèves peuvent choisir entre l'enseignement général et l'enseignement agricole (l'enseignement agricole dès cette classe s'est néanmoins beaucoup réduit depuis les années 1980). Au lycée, les voies d'enseignement et les diplômes préparés se multiplient afin de correspondre aux orientations de chacun (baccalauréats général, technologiques et professionnels en 3 ans, CAP en 2 ans, apprentissage, etc.). [afficher] Diagramme du système d'étude en France Les cycles Jusqu'en 2014, l'enseignement primaire est divisé en trois cycles (petite, moyenne et grande section pour le cycle 1, CP et CE1 pour le cycle 2 et CE2, CM1 et CM2 pour le cycle 3). L'instruction n'étant alors obligatoire qu'à partir de six ans, la fréquentation du cycle 1 n'était pas obligatoire. Depuis la réforme de 2013 entreprise par le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon, les cycles s'organisent ainsi : Le cycle 1, dit « cycle des apprentissages premiers », regroupe les classes de petite section, moyenne section et de grande section, soit les trois années de l'école maternelle. Le cycle 2, dit « cycle des apprentissages fondamentaux », regroupe le cours préparatoire (CP), le cours élémentaire 1re année (CE1) et le cours élémentaire 2e année (CE2), soit les trois premières années de l'école élémentaire. Le cycle 3, dit « cycle de consolidation », regroupe le cours moyen 1re année (CM1), le cours moyen 2e année (CM2) et la classe de sixième, soit les deux dernières années de l'école élémentaire et la première année du collège. Le cycle 4, dit « cycle des approfondissements », regroupe les classes de cinquième, de quatrième et de troisième, soit les trois dernières années du collège. En fin de troisième, les élèves passent le diplôme national du brevet qui sanctionne ce cycle 4. Le « cycle de détermination » correspond à la classe de seconde, première année du lycée. Ce cycle est surtout nommé ainsi au lycée général et technologique car le choix du baccalauréat préparé est effectué à la fin de celui-ci. En lycée professionnel, le choix est souvent à faire dès la classe de troisième. Le « cycle terminal » regroupe les classes de première et de terminale, deux dernières années du lycée et de l'enseignement secondaire. Comme pour la classe de seconde, le terme « cycle terminal » est surtout utilisé pour les lycées généraux et technologiques en raison des baccalauréats qui se préparent particulièrement dans ces deux années (après avoir choisi sa voie ou sa série d'enseignement en fin de seconde). L'enseignement supérieur, accessible uniquement avec le baccalauréat ou un diplôme équivalent, est divisé en trois cycles successifs conformément au processus de Bologne (effectué pour un rapprochement des systèmes d'études européens) : le cycle 1, composé de trois ans et permettant d'obtenir une licence, le cycle 2, composé de deux ans et permettant d'obtenir un master et le cycle 3 qui se déroule en deux à six ans afin d'accéder au grade de docteur. L'enseignement primaire Articles détaillés : École primaire en France et Enseignement primaire. L'enseignement primaire regroupe l'école maternelle ainsi que l'école élémentaire. L'école maternelle Article détaillé : École maternelle en France. Avant 1881, il n'existe aucune école maternelle. Les instituts qui accueillent les enfants de 2 à 6 ans sont appelés « salles d'asile » et ne prennent en charge qu'un faible nombre d'enfants. Mais les familles peuvent choisir, à cette époque, de faire garder leurs enfants en bas âge dans des classes appelées « sections enfantines », directement intégrées aux écoles primaires. Les enfants peuvent entrer à l'école maternelle l'année de leurs trois ans, au mois de septembre. Les enseignants sont les mêmes qu'en élémentaire. L'école maternelle obéit à un programme national précis et détaillé. À l'école maternelle où l'élève passe trois ou quatre ans (il a alors entre 2 et 6 ans) en toute petite section, petite section, moyenne section et grande section. La scolarisation à deux ans est très variable selon les régions et les zones (elle est ainsi plus fréquente dans les REP). Elle concerne le plus souvent les enfants les plus âgées de leur classe d'âge, ceux nés en début d'année. Une enquête menée pour le ministre de l'Éducation montre que les enfants scolarisés à deux ans s'intègrent plutôt mieux dans le cursus scolaire et redoublent moins souvent le CP et le CE1 mais contrairement aux ambitions affichées, les classes des deux ans sont surtout fréquentées par les enfants des familles aisées ou d'enseignants65. De ce fait, les résultats de l'enquête sont quelque peu biaisés. Il semblerait que la scolarisation anticipée n'a pas réellement d'effet bénéfique sur les enfants66. De plus, l'essentiel des hiérarchies scolaires est déjà en place à la fin de la grande section. L'école maternelle française ne parvient pas à amener les petits sur un pied d'égalité. Une partie de l'explication pourrait être le fonctionnement déjà très scolaire de la grande section67. Néanmoins, l'école maternelle française reste une exception, et rares sont les pays qui proposent une école maternelle publique dès le plus jeune âge : si un enfant peut commencer l'école à deux ans presque trois en France, ce sera trois ans en Allemagne voire quatre ans en Suisse, sans même regarder des pays très éloignés. L'école élémentaire Article détaillé : École élémentaire en France. Une classe d'école élémentaire en 2005. L'école élémentaire est l'école qui accueille les enfants à partir de six ans (cinq ans pour ceux nés en fin d'année civile). Elle représente la suite de la maternelle (à partir de trois ans âge auquel commence l'instruction obligatoire en France depuis septembre 201968), avec laquelle elle forme l'école dite primaire. Une salle de classe en école élémentaire en 2007. L'école publique est gratuite et laïque. Une école a obligation d'accueillir les enfants habitant dans la zone qui lui est attribuée par la carte scolaire, qu'ils soient de nationalité française ou pas, en situation régulière ou pas. Tout comme la maternelle, elle accueille les enfants dont le handicap a été reconnu par la MDPH situés hors carte scolaire, lorsqu'ils ne trouvent pas de structure d'accueil dans l'école la plus proche, école dite de rattachement (c'est le cas principalement pour les élèves accueillis en classe pour l'inclusion scolaire). Selon le ministère de l'Éducation nationale en 2020 : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés »69. L'objectif de l'école élémentaire est notamment d'enseigner aux enfants les savoirs fondamentaux : l'apprentissage de la lecture (lire), de l'écriture (écrire) et du calcul (compter). Les activités d'éveil (activités artistiques et ludiques) y sont importantes, surtout dans les premières classes. Prises en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'enseignement primaire Lorsqu'un élève rencontre certaines difficultés ou a des besoins éducatifs particuliers, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place, selon ces besoins. Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est mis en place ponctuellement sur des difficultés localisées. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) peuvent aider un élève en difficulté, toujours avec l'accord de la famille, selon trois types de modalités : dominante pédagogique, dominante rééducative, dominante psychologique. En cas de difficulté plus sévère, des équipes éducatives peuvent être mises en place afin d'évaluer les besoins de l'élève et d'y répondre au plus près, ou d'orienter vers le secteur thérapeutique. Une orientation en classe spécialisée peut également être proposée. La demande doit alors être faite à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci instruit le dossier en demandant des bilans éducatifs, pédagogiques, thérapeutiques, sociaux et propose une orientation. En aucun cas une décision n'est pas prise sans l'accord de la famille[réf. nécessaire]. En ce qui concerne l'enseignement spécialisé, le système français est peu efficace avant 1882 et la loi sur l'instruction primaire obligatoire. En effet, avant cette date, il n'existe aucun institut réellement apte à accueillir et instruire des élèves sourds-muets ou aveugles. Il faut attendre le xxe siècle pour que soient créées des écoles de perfectionnement réservées aux personnes en situation de handicap mental. La loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées enclenche notamment une plus grande inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, en mettant en avant le principe de compensation du handicap et l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société. Pour un élève en situation de handicap, plusieurs types de scolarisation sont envisageables, selon sa situation et ses besoins particuliers. Il peut y avoir la scolarisation en milieu ordinaire, avec ou sans aménagement (matériel, auxiliaire de vie scolaire). Ce type de scolarisation est toujours privilégié tant que cela est possible et bénéfique pour l'élève. Est par ailleurs possible la scolarisation, au sein d'une école, dans un dispositif d'intégration collective appelé ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire). Ces ULIS ont remplacé depuis 2015 les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS). L'intégration en milieu ordinaire se fait alors soit de manière collective sur des projets incluant plusieurs classes ou groupes d'élèves, soit de manière individuelle dans des matières où cela est possible. Enfin, il peut y avoir la scolarisation au sein d'un établissement spécialisé — de type institut médico-éducatif (IME), institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) — permettant une prise en charge globale (thérapeutique, éducative et scolaire). Dans ce cas, l'intégration en milieu ordinaire peut toujours avoir lieu, à temps partiel, selon les besoins et les capacités de chaque élève. [afficher] Études élémentaires en France L'enseignement secondaire Généralités Articles détaillés : Collège en France, Lycée en France et Centre de formation d'apprentis. Les différentes classes de l'enseignement secondaire français. Une classe de mathématiques au niveau cinquième (Meurthe-et-Moselle, France), en 2006. L'enseignement au collège dure quatre ans12, dans les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième. Les élèves ont alors entre 11 et 15 ans12. La sixième correspond au cycle 3 et la cinquième, la quatrième et la troisième au cycle 4. L'organisation de l'enseignement au collège diffère de celle de l'enseignement primaire, avec non plus un enseignant pour tous les enseignements pour une seule classe, mais une classe qui a un enseignant différent selon la discipline scolaire, et parmi ceux-ci, un professeur principal qui s'occupe aussi davantage du suivi et de l'orientation des élèves70. Différents professionnels de l’Éducation nationale concourent également au fonctionnement de l'établissement et à l'éducation des élèves, tels que le principal (directeur de l'établissement), les conseillers principaux d'éducation (CPE), les assistants d'éducation71, le professeur documentaliste, l'infirmier scolaire, le psychologue de l’Éducation nationale et l'assistant social70. Des professeurs des écoles interviennent aussi dans les classes de SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté). Le Diplôme national du brevet (DNB) est remis, après examen, aux élèves ayant acquis les connaissances générales du collège. Son obtention ou non n'a pas d'impact sur la suite de la scolarité12. L'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans, mais cet âge ne correspondant pas à une fin de cycle, l'enseignement continue en général au lycée. La fin du collège est marquée par des choix en matière d'orientation scolaire et professionnelle. L'orientation de l'élève est censée être faite en tenant compte de ses bilans scolaires et de ses motivations12. Centre de documentation et d'information (CDI) dans un lycée en 2008. Dans un lycée général et technologique, l'enseignement dure 3 ans, dans les classes de seconde, première et terminale. La seconde générale et technologique constitue à elle seule le cycle de détermination, on l'appelle également seconde de détermination car on y prépare son choix de baccalauréat. Les classes de première et de terminale correspondent au cycle terminal. À la fin de ces 3 années, les élèves passent le baccalauréat général ou technologique. Ces deux voies, et notamment la voie générale, sont les plus favorables à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. La voie professionnelle mène cependant plus souvent à l'entrée dans la vie professionnelle12. Au lycée professionnel, les élèves peuvent préparer un Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en deux ans. Ils peuvent encore, pour quelques sections, faire une seconde professionnelle puis une terminale BEP (Brevet d'études professionnelles) pour passer l'examen du BEP. Après ce dernier, il est possible de rejoindre un Brevet de technicien (BT), remplacé progressivement par les baccalauréats professionnels (Bac Professionnel), en deux ans. Dans ce cas, ils suivent une première professionnelle et une terminale professionnelle pour passer le baccalauréat professionnel. Les élèves peuvent également suivre une première d'adaptation en vue d'une terminale et d'un baccalauréat technologique. Depuis quelques années, le baccalauréat professionnel en 3 ans après la classe de 3e se généralise, le champ professionnel de ces baccalauréats professionnels recouvrant les anciennes spécialités de BEP. Le centre de formation d'apprentis (CFA) est un établissement public ou privé qui permet une formation en apprentissage. L'apprenti a un contrat de travail en alternance dans une entreprise privée ou dans la fonction publique et il prépare un diplôme (professionnel ou technologique) de l’Éducation nationale. Ce diplôme peut correspondre à l'enseignement secondaire ou à l'enseignement supérieur72. Dans l'entreprise, l'apprenti est tutoré par un maître d'apprentissage72. Selon le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en 2020, « L'enjeu de l'apprentissage est d'offrir des formations initiales qui correspondent aux évolutions du marché du travail »72. L'enseignement agricole, sous la tutelle du ministère chargé de l'Agriculture, propose des formations dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, accessibles pour certaines à partir de la classe de quatrième (avec des quatrième et troisième de l'enseignement agricole73)74. Il est présent dans les filières générales ou technologiques de l'enseignement secondaire (par exemple, les classes de seconde générale et technologique, les classes menant aux diplômes du baccalauréat technologique ou du baccalauréat scientifique général), mais aussi dans l'enseignement supérieur73,74. Il existe aussi dans l'apprentissage et dans la formation professionnelle continue73. En 2021, en France, ce type d'enseignement est dispensé dans 368 maisons familiales rurales(MFR), 217 lycées agricoles publics, 210 lycées agricoles privés et 11 centres médico-éducatif

PicClick Insights - Gobron - Législation et jurisprudence de l'enseignement public - 1900 PicClick Exclusif

  •  Popularité - 1 personne suit la vente, 0.5 de nouvelles personnes suivent la vente par jour, 2 days for sale on eBay. Nombre normal suivi. 0 vendu, 1 disponible.
  •  Meilleur Prix -
  •  Vendeur - 7.768+ articles vendu. 0% évaluations négative. Grand vendeur avec la très bonne rétroaction positive et plus de 50 cotes.

Les Gens ont Aussi Aimé PicClick Exclusif